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Organisation du sport en France : testez-vous avant le BPJEPS

Par Objectif BPJEPS

Pour situer votre structure d’alternance et encadrer en règle, il faut savoir qui reconnaît, qui délègue, qui finance et qui contrôle dans le sport français. C’est attendu au BC1, où vous devez vous repérer dans votre territoire et identifier les acteurs locaux. C’est aussi attendu au BC3, où les conditions de réalisation d’une séance doivent respecter la réglementation en vigueur.

Cette page se travaille en quatre temps : relier les acteurs, trancher des affirmations, résoudre des cas de club omnisports, puis vérifier vos acquis avec un questionnaire. Cherchez d’abord la réponse, puis cliquez pour l’afficher.

Qui fait quoi : reliez les acteurs du sport

Sur une feuille, placez les quatorze acteurs ci-dessous. Reliez-les par des flèches et écrivez sur chacune l’un des neuf verbes proposés, avec l’article qui le fonde si vous le connaissez. Placez ensuite votre structure d’alternance sur votre carte.

Les acteurs

  • Ministre chargé des sports
  • Services déconcentrés de l’État (DRAJES, SDJES)
  • Agence nationale du sport
  • CNOSF
  • CROS et CDOS
  • Fédération délégataire
  • Fédération agréée non délégataire (affinitaire ou multisports)
  • Ligue régionale et comité départemental
  • Club affilié
  • Club omnisports
  • Commune ou intercommunalité
  • Département
  • Région
  • Salle de sport privée

Les verbes

agrée · délègue · exerce la tutelle · s’affilie à · finance · met à disposition · concilie · contrôle · autorise

Les textes utiles

  • Code du sport, L111-1 et R131-1 : l’État exerce la tutelle des fédérations sportives.
  • L131-8 : le ministre agrée les fédérations.
  • L131-14 : une seule fédération agréée reçoit la délégation par discipline, pour une durée déterminée ; la délégation peut être retirée.
  • L131-17 : seules les fédérations délégataires décernent les titres de « champion de France » et d’« Équipe de France ».
  • L131-12 : des agents de l’État exercent des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations agréées.
  • L121-4 : l’affiliation d’un club à une fédération agréée vaut agrément.
  • L131-19 : sans fédération délégataire, une commission spécialisée du CNOSF peut exercer ses compétences, temporairement, avec l’autorisation du ministre.
  • L141-4 : le CNOSF concilie les conflits entre licenciés, clubs et fédérations agréées.
  • L112-10 et suivants : l’Agence nationale du sport.
  • L212-11 : l’éducateur rémunéré déclare son activité au préfet, qui lui délivre une carte professionnelle.
  • L322-2 : les établissements d’activités physiques présentent des garanties d’hygiène et de sécurité.
  • Code général des collectivités territoriales, L1111-4 : le sport est une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.
  • Loi n° 2000-321, art. 10-1 : une association qui demande une subvention publique souscrit le contrat d’engagement républicain.
Voir la correction
DeVerbeVersRéférence
Ministre chargé des sportsagrée, délègueFédérationsL131-8, L131-14
Ministreexerce la tutelleFédérationsL111-1, R131-1
Ministremet à disposition des conseillers techniques sportifsFédérations agrééesL131-12
MinistreautoriseCommission spécialisée du CNOSF, en l’absence de fédération délégataireL131-19
Services déconcentrés de l’ÉtatcontrôleÉducateurs, établissements, salles privéesL212-11, L322-2
Agence nationale du sportfinanceFédérations, clubs (projets sportifs fédéraux), collectivités (équipements)L112-10 et suivants
CNOSFconcilieLicenciés, clubs, fédérations agrééesL141-4
CROS, CDOSreprésentent le CNOSF sur le territoireMouvement sportif localStatuts du CNOSF
Club affilié, club omnisportss’affilie àFédération délégataire ou agréée ; l’affiliation vaut agrémentL121-4
Fédérations’organise enLigue régionale, comité départementalStatuts fédéraux
Communemet à disposition, financeClubsCGCT L1111-4 ; conventions
Département, RégionfinanceClubs, comités, équipementsCGCT L1111-4
État et collectivitésfinance, sous condition du contrat d’engagement républicainAssociationsLoi n° 2000-321, art. 10-1
Salle de sport privéene s’affilie pasHors du mouvement fédéral, contrôlée par les services de l’ÉtatL212-1, L322-2, R322-4, R322-5

Placer votre structure. Une association affiliée se place sous sa fédération ; un service des sports, dans sa collectivité ; une entreprise, hors du mouvement fédéral, sous le contrôle des services de l’État. Un club omnisports s’affilie à autant de fédérations qu’il a de disciplines concernées.

Trois questions pour lire n’importe quelle structure. Qui la reconnaît ? Qui lui délègue ? Qui la finance ?

Vrai ou faux : ce que dit la loi

Tranchez avant d’ouvrir la réponse. Attention : certaines affirmations ne sont vraies que sous conditions.

1. « Une fédération peut se voir retirer l’organisation de ses compétitions. »

Vrai. La délégation, qui permet d’organiser les compétitions et de délivrer les titres, est accordée par le ministre chargé des sports pour une durée déterminée. Elle passe par un contrat de délégation et peut être retirée. Elle est réservée aux fédérations agréées : une fédération qui perd son agrément ne remplit plus la condition pour être délégataire.

Le retrait de l’agrément est prononcé par un arrêté motivé du ministre, après que la fédération a été informée des motifs et a pu présenter ses observations. La fédération reste une association : elle n’est pas dissoute. Pour que les compétitions continuent, une commission spécialisée mise en place par le CNOSF peut exercer les compétences de la fédération délégataire, temporairement, avec l’autorisation du ministre.

Le cadre s’est renforcé : les statuts des fédérations doivent garantir le caractère démocratique de leurs élections et de leur fonctionnement, et une personne condamnée pour l’un des crimes ou délits visés à l’article L212-9 ne peut ni présider ni administrer une fédération.

Références : Code du sport, art. L131-5-1, L131-5-2, L131-8, L131-14, R131-10, L131-19.

2. « Un éducateur bénévole n’a aucune obligation légale. »

Faux. Le diplôme n’est exigé que pour encadrer contre rémunération. Mais l’obligation d’honorabilité s’applique à tous : une personne condamnée pour l’un des crimes ou délits listés par le Code du sport ne peut pas encadrer, qu’elle soit payée ou bénévole.

Références : Code du sport, art. L212-1 et L212-9.

3. « Apprenti BPJEPS, je peux encadrer contre rémunération avant d’avoir mon diplôme. »

Vrai, sous conditions. Le Code du sport l’autorise pour une personne en formation, dans les conditions du règlement du diplôme : exigences préalables à la mise en situation pédagogique validées, déclaration, attestation de stagiaire, tutorat.

Référence : Code du sport, art. L212-1.

4. « Ma carte professionnelle est valable à vie. »

Faux. Elle est délivrée pour cinq ans et doit être renouvelée.

Références : Code du sport, art. R212-85 et R212-86.

5. « Le club doit assurer chaque adhérent contre ses propres blessures. »

Faux. L’obligation porte sur une assurance de responsabilité civile qui couvre le club, ses salariés et bénévoles et les pratiquants. Pour les dommages corporels, le club doit informer ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes.

Références : Code du sport, art. L321-1 et L321-4.

6. « Pour prendre une licence, un adulte doit toujours fournir un certificat médical. »

Faux. Pour un majeur, la fédération peut l’exiger et en fixe les conditions dans son règlement. Pour un mineur, il faut l’attestation d’un questionnaire de santé rempli avec les parents ; un certificat n’est exigé que si une réponse conduit à un examen médical. Les disciplines à contraintes particulières gardent un régime propre.

Références : Code du sport, art. L231-2 et D231-1-5.

7. « Dans une salle où l’on encadre, certains documents doivent être affichés. »

Vrai. Copies des diplômes et des cartes professionnelles (ou attestations de stagiaire) des encadrants, textes d’hygiène et de sécurité, attestation d’assurance, tableau d’organisation des secours. S’y ajoute une affiche au format A3 sur le signalement des violences, avec les coordonnées de Signal-sports.

Références : Code du sport, art. R322-4 et R322-5.

8. « Une salle de sport privée échappe au Code du sport, puisqu’elle n’est affiliée à aucune fédération. »

Faux. Toute structure où l’on pratique une activité physique est un établissement au sens du Code du sport. Elle doit présenter des garanties d’hygiène et de sécurité, faire encadrer contre rémunération par des éducateurs qualifiés, afficher les documents obligatoires et souscrire une assurance de responsabilité civile. Les services de l’État la contrôlent comme un club.

Références : Code du sport, art. L212-1, L321-7, L322-2, R322-4 et R322-5.

9. « Pour recevoir une subvention publique, une association doit souscrire le contrat d’engagement républicain. »

Vrai. Il est exigé de toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État.

Référence : loi n° 2000-321, art. 10-1.

10. « Un accident grave survenu pendant une séance doit être signalé à l’administration. »

Vrai. L’exploitant de l’établissement le déclare au préfet, en pratique au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Plusieurs services départementaux demandent la fiche de signalement sous 48 heures.

Référence : Code du sport, art. R322-6.

Club omnisports : qui décide ?

Prenez un club fictif, l’Union sportive des Tilleuls. C’est une association loi 1901 déclarée de 1 400 adhérents et 6 salariés, avec un comité directeur et un bureau. Elle compte huit sections : football, basket, volley, badminton, judo, gymnastique, forme et bien-être, marche nordique. Chaque section a un responsable élu et n’a pas de personnalité juridique propre.

Cas 1 : l’embauche

La section judo veut recruter un éducateur en CDI. Son responsable a trouvé le candidat et veut signer le contrat. Qui est l’employeur ? Qui signe ? Qui décide ?

Éléments de réponse

L’association est l’employeur. Signe le président, ou la personne à qui les statuts ou une délégation écrite donnent ce pouvoir. L’embauche pèse sur le budget du club : elle relève des instances prévues par les statuts. Le contrat relève de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). À vérifier avant la signature : diplôme, carte professionnelle et honorabilité (Code du sport, art. L212-1 et L212-9).

Cas 2 : le compte bancaire

La section badminton a dégagé 6 000 € avec un tournoi. Elle veut un compte à son nom et garder cet argent. Peut-elle ouvrir un compte ? À qui appartient l’excédent ?

Éléments de réponse

Un compte peut être dédié à la section, mais il est ouvert au nom de l’association, qui en reste titulaire, avec des délégations de signature. L’excédent appartient à l’association. Une règle interne peut l’affecter à la section : règlement intérieur ou décision du comité directeur.

Cas 3 : les créneaux

Le basket et le volley réclament le même créneau du mardi soir au gymnase municipal. Qui attribue le gymnase ? Qui tranche entre les sections ?

Éléments de réponse

La commune propriétaire met l’équipement à disposition du club, souvent par convention. La répartition entre sections est une décision interne, prise par les instances selon des critères connus à l’avance : effectifs, publics prioritaires, niveaux, projet du club.

Cas 4 : l’accident

Une adhérente de la section forme et bien-être, non affiliée à une fédération, se blesse seule pendant un cours de renforcement musculaire encadré par un éducateur salarié. Qui l’indemnise ? Le club a-t-il manqué à une obligation ?

Éléments de réponse

Il n’y a pas de licence, mais l’assurance de responsabilité civile du club doit couvrir cette activité : vérifiez que le contrat ne se limite pas aux activités affiliées. Sans faute d’un tiers, ses dommages relèvent de son assurance de personnes, d’où l’obligation d’information du club. L’éducateur doit être qualifié et son diplôme affiché. Si l’accident est grave, il doit être déclaré (Code du sport, art. L321-1, L321-4, L212-1, R322-5 et R322-6).

Cas 5 : le départ

La section football, 300 licenciés, veut quitter le club « avec ses joueurs, son matériel et ses créneaux ». Peut-elle partir ? Avec quoi ?

Éléments de réponse

La section n’existe pas juridiquement hors du club : ce sont des personnes qui créent une nouvelle association, qui doit s’affilier elle-même. Les licenciés changent de club selon les règlements de la fédération. Matériel, subventions, salariés et affiliation restent au club, sauf accord voté par ses instances. La commune décide seule de réattribuer ses créneaux.

À retenir

Une section n’a en général pas de personnalité juridique : c’est l’association qui emploie, signe, encaisse et répond. La première source à lire est donc toujours la même : les statuts et le règlement intérieur.

  • Deux architectures. Une association unique dont les sections n’ont pas de personnalité juridique, ou une structure qui regroupe des associations autonomes. Première question à poser : qui a la personnalité juridique ?
  • Les instances. Assemblée générale des adhérents ; comité directeur ou conseil d’administration ; bureau ; sections dotées de délégations internes fixées par le règlement intérieur.
  • Les atouts. Salariés, administration et comptabilité mutualisés ; poids auprès des collectivités ; passerelles entre activités ; offre multisports et sport-santé.
  • Les points de vigilance. Délégations écrites et claires ; transparence financière entre sections ; arbitrage des ressources rares (créneaux, subventions, emplois) ; une faute commise dans une section engage tout le club.

Testez-vous : 16 questions

Une seule bonne réponse par question. Notez la vôtre avant d’ouvrir la correction.

Organisation et fédérations

1. Qui accorde la délégation à une fédération sportive ?

  • A. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
  • B. L’Agence nationale du sport (ANS)
  • C. La fédération internationale de la discipline
  • D. Le ministre chargé des sports
Réponse à la question 1

D. La délégation est accordée par le ministre chargé des sports (Code du sport, art. L131-14).

2. Pour une même discipline, combien de fédérations peuvent être délégataires en même temps ?

  • A. Autant qu’il y a de fédérations agréées dans cette discipline
  • B. Deux : une pour la compétition, une pour le loisir
  • C. Une seule
  • D. La loi ne fixe pas de limite
Réponse à la question 2

C. Une seule fédération agréée reçoit la délégation pour chaque discipline (Code du sport, art. L131-14).

3. La délégation accordée à une fédération…

  • A. est accordée pour une durée déterminée, passe par un contrat de délégation et peut être retirée
  • B. est définitive tant que la fédération n’est pas dissoute
  • C. dure le temps du mandat du président fédéral
  • D. est acquise tant que la fédération reste membre du CNOSF
Réponse à la question 3

A. Durée déterminée, contrat de délégation, retrait possible dans les conditions fixées par décret (Code du sport, art. L131-14).

4. Laquelle de ces prérogatives est réservée aux fédérations délégataires ?

  • A. Décerner le titre de « champion de France »
  • B. Affilier des clubs
  • C. Délivrer des licences
  • D. Recevoir des subventions publiques
Réponse à la question 4

A. Seules les fédérations délégataires décernent les titres de « champion de France » et d’« Équipe de France ». Affilier des clubs, délivrer des licences et recevoir des subventions ne leur est pas réservé (Code du sport, art. L131-17).

5. Une discipline n’a plus de fédération délégataire. Les compétitions officielles peuvent être organisées temporairement par…

  • A. le ministère des Sports lui-même
  • B. une commission spécialisée mise en place par le CNOSF, avec l’autorisation du ministre
  • C. la fédération internationale
  • D. personne : les compétitions officielles s’arrêtent
Réponse à la question 5

B. Une commission spécialisée du CNOSF, pour une période déterminée, avec l’autorisation du ministre (Code du sport, art. L131-19).

6. Une association sportive affiliée à une fédération agréée par l’État…

  • A. doit en plus déposer une demande d’agrément en préfecture
  • B. ne peut pas être agréée, l’agrément étant réservé aux fédérations
  • C. est agréée par le CNOSF
  • D. bénéficie de l’agrément par le seul fait de cette affiliation
Réponse à la question 6

D. L’affiliation à une fédération agréée vaut agrément (Code du sport, art. L121-4).

7. Un licencié veut contester devant le juge une sanction disciplinaire de sa fédération (hors dopage). Avant tout recours, il doit…

  • A. saisir le préfet
  • B. écrire au ministre des Sports
  • C. saisir le CNOSF à fin de conciliation
  • D. rien : il peut saisir directement le tribunal
Réponse à la question 7

C. La conciliation du CNOSF est un préalable obligatoire à tout recours contentieux contre une décision fédérale, sauf en matière de dopage (Code du sport, art. L141-4 et R141-5).

8. Pour les collectivités territoriales, le sport est une compétence…

  • A. exclusive des communes
  • B. partagée entre les communes, les départements et les régions
  • C. exclusive des régions
  • D. réservée à l’État, les collectivités ne pouvant que financer des équipements
Réponse à la question 8

B. Le sport est une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions (Code général des collectivités territoriales, art. L1111-4).

Obligations de l’éducateur et de la structure

9. Pour encadrer une activité physique contre rémunération, il faut…

  • A. une licence fédérale et le PSC1
  • B. l’accord écrit du maire de la commune
  • C. une simple déclaration en préfecture, sans condition de diplôme
  • D. un diplôme, titre ou certificat inscrit à l’annexe II-1 du Code du sport, ou être en formation dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme
Réponse à la question 9

D. Seuls les titulaires d’une qualification de l’annexe II-1 peuvent encadrer contre rémunération ; les personnes en formation le peuvent dans les conditions du règlement du diplôme (Code du sport, art. L212-1).

10. Une personne condamnée pour l’un des délits visés par le Code du sport (par exemple une atteinte aux mineurs) peut-elle encadrer bénévolement ?

  • A. Oui : l’interdiction ne concerne que les éducateurs rémunérés
  • B. Oui, à condition d’encadrer uniquement des adultes
  • C. Non : l’incapacité vise l’encadrement rémunéré comme bénévole
  • D. Oui, si le président du club l’y autorise par écrit
Réponse à la question 10

C. L’incapacité vise l’encadrement à titre rémunéré ou bénévole (Code du sport, art. L212-9).

11. En matière d’assurance, un club sportif est obligé…

  • A. de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant le club, ses salariés et bénévoles et les pratiquants, et d’informer ses adhérents de l’intérêt d’une assurance de personnes
  • B. d’assurer chaque adhérent contre ses propres blessures
  • C. de ne rien souscrire lui-même si sa fédération est assurée
  • D. de souscrire une assurance pour ses seuls adhérents mineurs
Réponse à la question 11

A. L’assurance de responsabilité civile est obligatoire ; pour l’assurance de personnes, le club a une simple obligation d’information. Le contrat fédéral peut remplir l’obligation, mais elle reste celle du club (Code du sport, art. L321-1 et L321-4).

12. Pour délivrer une licence à un mineur, le Code du sport prévoit…

  • A. un certificat médical chaque saison
  • B. un certificat médical tous les trois ans
  • C. l’attestation d’un questionnaire de santé rempli avec les parents, un certificat n’étant exigé que si une réponse conduit à un examen médical
  • D. aucune formalité liée à la santé
Réponse à la question 12

C. Questionnaire de santé rempli avec les parents ; certificat si une réponse conduit à un examen médical (Code du sport, art. L231-2).

13. Dans un établissement où l’on encadre une activité physique, doivent notamment être affichés…

  • A. les tarifs et les horaires uniquement
  • B. le bulletin n° 2 du casier judiciaire des éducateurs
  • C. les statuts de l’association et le procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • D. les copies des diplômes et des cartes professionnelles (ou attestations de stagiaire) des encadrants, l’attestation d’assurance et le tableau d’organisation des secours
Réponse à la question 13

D. S’y ajoutent les textes d’hygiène et de sécurité et l’affiche Signal-sports (Code du sport, art. R322-4 et R322-5).

Club omnisports

14. Dans un club omnisports constitué en une seule association loi 1901 avec des sections, l’employeur de l’éducateur de la section judo est…

  • A. le responsable de la section judo
  • B. l’association elle-même, seule à avoir la personnalité juridique
  • C. la fédération de judo
  • D. la commune qui met le dojo à disposition
Réponse à la question 14

B. La section n’a pas de personnalité juridique : l’employeur est l’association. La réponse change si les sections sont des associations autonomes.

15. Dans ce même club, la section badminton veut un compte bancaire et garder ses excédents.

  • A. Un compte peut lui être dédié, mais il est ouvert au nom de l’association, qui en reste titulaire, et ses mouvements entrent dans les comptes du club
  • B. La section peut ouvrir un compte à son seul nom et tenir ses propres comptes
  • C. C’est possible si l’assemblée de la section le vote
  • D. C’est possible avec l’accord de la fédération de badminton
Réponse à la question 15

A. Le compte reste au nom de l’association, seule titulaire. Une règle interne peut affecter un excédent à une section.

16. Dans un club omnisports constitué en une seule association, les sections football et marche nordique accueillent des pratiquants en situation de handicap mental ou psychique. Peuvent-elles avoir chacune leur propre affiliation à la Fédération française du sport adapté ?

  • A. Oui : chaque section s’affilie séparément, avec son propre numéro d’affiliation
  • B. Non : c’est l’association qui s’affilie ; une seule affiliation couvre les deux sections, et chaque pratiquant prend sa licence
  • C. Non : une association déjà affiliée à la Fédération française de football ne peut pas s’affilier à une autre fédération
  • D. Oui, à condition que chaque section ait son propre président élu
Réponse à la question 16

B. L’affiliation lie deux personnes morales : la fédération et l’association. Une section, sans personnalité juridique, ne s’affilie pas seule : l’association demande l’affiliation sur décision de son assemblée générale, en déclarant les sports pratiqués. La réponse C est fausse : un club peut être affilié à plusieurs fédérations. La réponse change si les sections sont des associations autonomes.

Appliquez à votre structure

Pour votre dossier du BC1, répondez à ces dix questions sur votre structure d’alternance. Ce qui vous manque, demandez-le à votre tuteur.

  1. Nom et commune de la structure.
  2. Statut juridique : association loi 1901, collectivité, entreprise, autre.
  3. Fédération(s) d’affiliation : délégataire ou seulement agréée ?
  4. La structure est-elle agréée ? Par quelle voie ?
  5. Est-ce un club omnisports ? Combien de sections ? Sont-elles des associations distinctes ?
  6. Ses trois principaux financeurs.
  7. Qui possède les équipements utilisés ? Sous quelle forme sont-ils mis à disposition ?
  8. Qui est votre employeur ? Qui est votre tuteur ? Avez-vous votre attestation de stagiaire ?
  9. Trois obligations réglementaires appliquées, ou non, dans votre structure.
  10. Une question que vous vous posez sur son fonctionnement.

Sources

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Objectif BPJEPS

Objectif BPJEPS est un site indépendant consacré au BPJEPS mention Multi-Activités Physiques ou Sportives pour Tous (MAPST, aussi appelée MAPS). Ni site officiel, ni organisme de formation habilité.